Permis d'aménager n° 07900520P0003 à Airvault, La Ville Nord-Ouest
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 07900520P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07900520P0003 a été délivré le 10 février 2021 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville Nord-Ouest.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD439, AD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Airvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Nord-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900520P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |