Permis d'aménager n° 07900520P0002 à Airvault, 14 Rue Du Commandant Marie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 07900520P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Commandant Marie, le permis d'aménager n° 07900520P0002 a été délivré le 1 octobre 2020 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE660, AE767. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Airvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900520P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |