Permis d'aménager n° 07900520P0001 à Airvault, Les Grandes Vignes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 07900520P0001
Demandeur
COMMUNE D AIRVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900520P0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Les Grandes Vignes. Le projet est porté par COMMUNE D AIRVAULT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO63, AO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIRVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900059
- SIRET
- 21790005900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de COMMUNE D AIRVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |