Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900518P0003

Permis d'aménager n° 07900518P0003 à Airvault, Barroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900518P0003, déposé en mairie d'Airvault.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PA n° 07900518P0003

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900518P0003 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé Barroux. La demande émane de COMMUNE D AIRVAULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Airvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barroux

Territoires administratifs

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900059
SIRET: 21790005900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: AIRVAULT (79600)

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29 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900518P0003
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Barroux à Airvault (79600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900518P0003, déposé en mairie d'Airvault.

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