Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900518P0002

Permis d'aménager n° 07900518P0002 à Airvault, Rue De L Aumonerie Les Plantes De Nazareth

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900518P0002, déposé en mairie d'Airvault.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 07900518P0002

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07900518P0002, délivré le 6 septembre 2018 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Aumonerie Les Plantes De Nazareth. La demande émane de COMMUNE D AIRVAULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI87, AI147, AI148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Airvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI87 AI147 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes De Nazareth

Territoires administratifs

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900059
SIRET: 21790005900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: AIRVAULT (79600)

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29 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900518P0002
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aumonerie Les Plantes De Nazareth à Airvault (79600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900518P0002, déposé en mairie d'Airvault.

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