Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900515P0001

Permis d'aménager n° 07900515P0001 à Airvault, Barroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900515P0001, déposé en mairie d'Airvault.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PA n° 07900515P0001

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900515P0001 porte sur un projet situé Barroux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIRVAULT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Airvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barroux

Territoires administratifs

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIRVAULT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900059
SIRET: 21790005900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: AIRVAULT (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900515P0001
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Barroux à Airvault (79600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIRVAULT et autorisé le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900515P0001, déposé en mairie d'Airvault.

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