Permis d'aménager n° 07900321X0003 à Aiffres pour un terrain de 9 639 m², Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 07900321X0003
Demandeur
AG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900321X0003 porte sur un projet situé Route De Niort. Le demandeur déclaré est AG FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR170, AR173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789233582
- SIRET
- 78923358200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900321X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |