Permis d'aménager n° 07900323X0003 à Aiffres pour un terrain de 4 086 m², Rue Du Petit Fief
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 07900323X0003
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07900323X0003 a été délivré le 3 août 2023 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Fief. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 027080076
- SIRET
- 02708007600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900323X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |