Permis d'aménager n° 07900323X0002 à Aiffres pour un terrain de 6 283 m², Rue De Vouille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 07900323X0002
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER AMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07900323X0002 a été délivré le 2 juin 2023 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Vouille. Le demandeur déclaré est GROUPE IMMOBILIER AMI.
L'opération concerne un terrain de 6 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV41, AV190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Aiffres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER AMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353645294
- SIRET
- 35364529400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900323X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |