Permis d'aménager n° 07867416G0001 à Villepreux, La Ceinture De La Tuilerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 07867416G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07867416G0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Ceinture De La Tuilerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB2. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villepreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07867416G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |