Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07867424E0001

Permis d'aménager n° 07867424E0001 à Villepreux pour un terrain de 1 432 m², 36 Rue Pasteur - Avenue De Fulpme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 07867424E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Pasteur - Avenue De Fulpme, le permis d'aménager n° 07867424E0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 432 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL382. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villepreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 432 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07867424E0001
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 432 m², situé 36 Rue Pasteur - Avenue De Fulpme à Villepreux (78450).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867424E0001, déposé en mairie de Villepreux.

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