Permis d'aménager n° 07867412G0001 à Villepreux, 9001 Av Nagelmackers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PA n° 07867412G0001
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Av Nagelmackers, le permis d'aménager n° 07867412G0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France). CSF FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA440, AA441. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villepreux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villepreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07867412G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |