Permis d'aménager n° 07865317Y0001 à Vicq, 60 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 07865317Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07865317Y0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 60 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B773, B776, ZD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2019.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CGATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865317Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |