Permis d'aménager n° 07865318Y0002 à Vicq pour un terrain de 1 738 m², Rue Croix Feron - Rue De L
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 07865318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07865318Y0002, délivré le 29 juin 2018 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Croix Feron - Rue De L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |