Permis d'aménager n° 07865313Y0001 à Vicq, Rue Du Radet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 07865313Y0001
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07865313Y0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Radet. La demande émane de LM PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C289, C122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Radet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397559378
- SIRET
- 39755937800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HOUDAN (78550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |