Permis d'aménager n° 07826517Y0003 à Garancières pour un terrain de 12 240 m², 2 Imp Du Ru Courte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 07826517Y0003
Demandeur
LM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp Du Ru Courte, le permis d'aménager n° 07826517Y0003 a été délivré le 6 mars 2018 à Garancières (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de LM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Garancières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Garancières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garancières Code postal 78890 Identifiant INSEE 78265
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397559378
- SIRET
- 39755937800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826517Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |