Permis d'aménager n° 07864616V0003 à Versailles pour un terrain de 5 277 m², 14 Rue Porte De Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 07864616V0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864616V0003 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 14 Rue Porte De Buc. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC.
L'opération concerne un terrain de 5 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM2, BM7, BM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES VEDEX (78009)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864616V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |