Permis d'aménager n° 07864616V0003 à Versailles pour un terrain de 5 277 m², 14 rue Porte de Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 07864616V0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864616V0003 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 14 rue Porte de Buc. COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 277 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 2, BM 7, BM 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis d'aménager à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 277 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, dont l'adresse déclarée est à Versailles Vedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES VEDEX (78009)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864616V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles BM 2, BM 7, BM 8 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.