Permis d'aménager n° 07864617V0001 à Versailles pour un terrain de 71 m², Carre à La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 07864617V0001
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864617V0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Carre à La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE VERSAILLES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 71 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/08/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 162. Le catalogue recense 55 permis d'aménager à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 71 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78011)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |