Permis d'aménager n° 07864615V0001 à Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 07864615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864615V0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Versailles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |