Permis d'aménager n° 07862318Y0002 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 371 m², 11 Residence Du Vert Buisson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 07862318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07862318Y0002, délivré le 12 octobre 2018 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Residence Du Vert Buisson.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |