Permis d'aménager n° 07862319Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 800 m², 33 Bi Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 07862319Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Bi Rue Du Pave, le permis d'aménager n° 07862319Y0001 a été délivré le 20 mai 2019 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |