Permis d'aménager n° 07862319Y0002 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 465 m², 1 Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 07862319Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07862319Y0002 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Pave.
L'opération s'étend sur un terrain de 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |