Permis d'aménager n° 07862319Y0003 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 1 392 m², Chemin De Bazemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 07862319Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07862319Y0003 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé Chemin De Bazemont.
L'opération concerne un terrain de 1 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |