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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07862321Y0001

Permis d'aménager n° 07862321Y0001 au Tremblay-sur-Mauldre pour un terrain de 8 041 m², Residence Du Vert Buisson

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE et autorisé le 27 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862321Y0001, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PA n° 07862321Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Du Vert Buisson, le permis d'aménager n° 07862321Y0001 a été délivré le 27 avril 2021 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 041 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés au Tremblay-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

8 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 041 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806231
SIRET: 21780623100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07862321Y0001
Code commune INSEE	78623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 041 m², situé Residence Du Vert Buisson au Tremblay-sur-Mauldre (78490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE et autorisé le 27 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862321Y0001, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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