Retour aux autorisations de Thoiry

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07861620Y0002

Permis d'aménager à Thoiry pour 58 738 m² de terrain - Le Parc Reserve Americaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FROC INVESTISSEMENT et autorisé le 19 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861620Y0002, instruit par la commune de Thoiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PA n° 07861620Y0002

Demandeur

FROC INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07861620Y0002, délivré le 19 septembre 2020 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc Reserve Americaine, Thoiry (78770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FROC INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 58 738 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OT51, OT52, OT53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2020

Surface du terrain

58 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OT51 OT52 OT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Reserve Americaine

Territoire administratif

Commune: Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 738 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROC INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501332381
SIRET: 50133238100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07861620Y0002
Code commune INSEE	78616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 738 m², situé Le Parc Reserve Americaine, Thoiry (78770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FROC INVESTISSEMENT et autorisé le 19 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861620Y0002, instruit par la commune de Thoiry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.