Permis d'aménager n° 07861620Y0002 à Thoiry pour un terrain de 58 738 m², Le Parc Reserve Americaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PA n° 07861620Y0002
Demandeur
FROC INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07861620Y0002, délivré le 19 septembre 2020 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Parc Reserve Americaine. FROC INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OT51, OT52, OT53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoiry
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Reserve Americaine
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROC INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501332381
- SIRET
- 50133238100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOIRY (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861620Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |