Permis d'aménager n° 07861619Y0002 à Thoiry pour un terrain de 1 275 m², 13 Route De Maule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 07861619Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07861619Y0002 porte sur un projet situé 13 Route De Maule.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U79, U85, U86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CH_TEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07861619Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |