Permis d'aménager n° 07858621G3003 à Sartrouville pour un terrain de 1 377 m², 10/12 Boule De Bezons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 07858621G3003
Demandeur
DE LANCASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10/12 Boule De Bezons, le permis d'aménager n° 07858621G3003 a été délivré le 28 septembre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DE LANCASTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LANCASTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440987832
- SIRET
- 44098783200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de DE LANCASTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07858621G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |