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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07858621G3004

Permis d'aménager à Sartrouville pour 1 234 m² de terrain - 10 - Boule De Bezons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE LANCASTRE et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G3004, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PA n° 07858621G3004

Demandeur

DE LANCASTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07858621G3004, délivré le 6 décembre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 - Boule De Bezons, Sartrouville (78500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE LANCASTRE. L'opération concerne un terrain de 1 234 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 234 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440987832
SIRET: 44098783200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07858621G3004
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 234 m², situé 10 - Boule De Bezons, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE LANCASTRE et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G3004, instruit par la commune de Sartrouville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.