Permis d'aménager n° 07858621G3004 à Sartrouville pour un terrain de 1 234 m², 10 - Boule De Bezons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 07858621G3004
Demandeur
DE LANCASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07858621G3004 a été délivré le 6 décembre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 - Boule De Bezons. Le demandeur déclaré est DE LANCASTRE.
L'opération concerne un terrain de 1 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LANCASTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440987832
- SIRET
- 44098783200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de DE LANCASTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07858621G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |