Permis d'aménager n° 07858619G3002 à Sartrouville pour un terrain de 1 834 m², 80 Rue Pierre Brossolette - Rue B
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 07858619G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07858619G3002, délivré le 9 septembre 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Pierre Brossolette - Rue B.
L'opération concerne un terrain de 1 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07858619G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |