Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07858622G3001

Permis d'aménager n° 07858622G3001 à Sartrouville pour un terrain de 574 m², 15 Rue Du Maine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 07858622G3001

Demandeur

LAZARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07858622G3001, délivré le 21 mars 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Maine. Le demandeur déclaré est LAZARE.

L'aménagement porte sur un terrain de 574 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI372, AI687. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI372 AI687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 574 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884296393
SIRET
88429639300017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07858622G3001
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 574 m², situé 15 Rue Du Maine à Sartrouville (78500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAZARE et autorisé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858622G3001, déposé en mairie de Sartrouville.

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