Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07831118G0001

Permis d'aménager n° 07831118G0001 à Houilles, 71 Rue De La Paix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 07831118G0001

Demandeur

DE LANCASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07831118G0001 porte sur un projet situé 71 Rue De La Paix. Le projet est porté par DE LANCASTRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Houilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440987832
SIRET
44098783200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
HOUILLES (78800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831118G0001
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 71 Rue De La Paix à Houilles (78800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DE LANCASTRE et autorisé le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831118G0001, déposé en mairie d'Houilles.

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