Permis d'aménager n° 07857524M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour un terrain de 1 207 m², 42 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 07857524M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07857524M0001 porte sur un projet situé 42 Avenu Du General Leclerc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH279, AH278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |