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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07857525M0001

Permis d'aménager n° 07857525M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour un terrain de 26 015 m², 9003 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et autorisée le 21 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857525M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PA n° 07857525M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07857525M0001 a été délivré le 21 mai 2025 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9003 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 015 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS138. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

26 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805753
SIRET: 21780575300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST REMY LES CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07857525M0001
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 015 m², situé 9003 Rue De La Republique à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et autorisée le 21 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857525M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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127 Rue De Paris

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01 avr. 2021 2 950 m² foncier

PA n°07857522M0004 Autorisé

Allee Du 8 Mai 1945

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17 oct. 2022 4 445 m² foncier SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

PA n°07857522M0006 Autorisé

9 Rue Des Ecoles

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17 oct. 2022 7 043 m² foncier SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

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42 Avenu Du General Leclerc

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23 août 2024 1 207 m² foncier

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53 Route De Milon

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06 août 2025 1 815 m² foncier SPECULOOS

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