Permis d'aménager n° 07857124G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 962 m², 10 Rte De Villepreux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 07857124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07857124G0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rte De Villepreux.
L'opération concerne un terrain de 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |