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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07857123G0001

Permis d'aménager à Saint-Nom-la-Bretèche pour 2 901 m² de terrain - 56 Rte De Sainte Gemme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CV2 et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857123G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 07857123G0001

Demandeur

CV2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07857123G0001, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rte De Sainte Gemme, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CV2. L'opération concerne un terrain de 2 901 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 901 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913153045
SIRET: 91315304500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07857123G0001
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 901 m², situé 56 Rte De Sainte Gemme, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CV2 et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857123G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.