Permis d'aménager n° 07857123G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un terrain de 2 901 m², 56 Rte De Sainte Gemme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 07857123G0001
Demandeur
CV2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rte De Sainte Gemme, le permis d'aménager n° 07857123G0001 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par CV2.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 901 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913153045
- SIRET
- 91315304500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |