Permis d'aménager n° 07855721C0002 à Saint-Hilarion pour un terrain de 3 126 m², 217 Route De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 07855721C0002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855721C0002 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 217 Route De Rambouillet. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hilarion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |