Permis d'aménager n° 07855721C0003 à Saint-Hilarion pour un terrain de 2 532 m², 30 Route De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 07855721C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07855721C0003 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 30 Route De Rambouillet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1247. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Hilarion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilarion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855721C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |