Permis d'aménager n° 07855122Z0006 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 4 381 m², 2 Avenue Du Val
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 07855122Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Du Val, le permis d'aménager n° 07855122Z0006 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLIN (10587)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855122Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |