Permis d'aménager n° 07855121Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, Rue Des Sables Du Moulin A Fourqueux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 07855121Z0001
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sables Du Moulin A Fourqueux, le permis d'aménager n° 07855121Z0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B582, B583, B588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourqueux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538189069
- SIRET
- 53818906900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |