Permis d'aménager n° 07855121Z0002 à Saint-Germain-en-Laye pour un terrain de 12 704 m², Route Forestiere Des Pavil Pavillon De La Muette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 07855121Z0002
Demandeur
MUETTE MECENAT CULTUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07855121Z0002, délivré le 27 mai 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Forestiere Des Pavil Pavillon De La Muette. Le dossier a été déposé par MUETTE MECENAT CULTUREL.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1429. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pavillon De La Muette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUETTE MECENAT CULTUREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848399317
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07855121Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |