Le permis d'aménager n° 07852219C0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Guy Le Rouge.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 62, C 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Guy Le Rouge, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Rochefort-en-Yvelines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Yvelines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 62 C 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07852219C0001
Code commune INSEE	78522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Guy Le Rouge à Rochefort-en-Yvelines (78730)

L’autre dossier recensé rue Guy Le Rouge depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°07852222C0002 Autorisé

14 rue Guy Le Rouge

Rochefort-en-Yvelines (78730)

04/02/2023 ADGL INVEST

Permis d'aménager de la même période à Rochefort-en-Yvelines

PA n°07852222C0002 Autorisé

14 rue Guy Le Rouge

Rochefort-en-Yvelines (78730)

04 févr. 2023 ADGL INVEST

PA n°07852224C0001 Terminé

Le Village

Rochefort-en-Yvelines (78730)

29 août 2024 1 742 m² foncier RAMBOUILLET TERRITOIRES

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