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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07852222C0002

Permis d'aménager n° 07852222C0002 à Rochefort-en-Yvelines, 14 Rue Guy Le Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADGL INVEST et autorisé le 4 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07852222C0002, déposé en mairie de Rochefort-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2023

Dossier PA n° 07852222C0002

Demandeur

ADGL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07852222C0002 a été délivré le 4 février 2023 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Guy Le Rouge. ADGL INVEST figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADGL INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841197585
SIRET: 84119758500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Autres dossiers de ADGL INVEST

PA n°07800318A0002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07852222C0002
Code commune INSEE	78522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Guy Le Rouge à Rochefort-en-Yvelines (78730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADGL INVEST et autorisé le 4 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07852222C0002, déposé en mairie de Rochefort-en-Yvelines.

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