Permis d'aménager n° 07851720R3001 à Rambouillet pour un terrain de 1 242 m², 16 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 07851720R3001
Demandeur
BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851720R3001 porte sur un projet situé 16 Av Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303265391
- SIRET
- 30326539100050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851720R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |