Permis d'aménager n° 07851721R3004 à Rambouillet pour un terrain de 2 176 m², 36 Rue Du Petit Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 07851721R3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Du Petit Parc, le permis d'aménager n° 07851721R3004 a été délivré le 24 novembre 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP235, AP346. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851721R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |