Permis d'aménager n° 07851718Z3001 à Rambouillet, Parc Du Chateau Bergerie Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 07851718Z3001
Demandeur
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851718Z3001 porte sur un projet situé Parc Du Chateau Bergerie Nationale. CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F154, F178, F187. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergerie Nationale
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 197833601
- SIRET
- 19783360100010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851718Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |