Permis d'aménager n° 07845518G0002 à Noisy-le-Roi, 13 Chemi Chemin De L Abreuvoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 07845518G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemi Chemin De L Abreuvoir, le permis d'aménager n° 07845518G0002 a été délivré le 27 juin 2018 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE ROI (78590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07845518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |