Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784422500006

Permis d'aménager n° 0784422500006 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 10 988 m², 38-40 Route De Saint-Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 0784422500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784422500006 porte sur un projet situé 38-40 Route De Saint-Germain.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 988 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE34. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

10 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE22 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 988 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784422500006
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 988 m², situé 38-40 Route De Saint-Germain à Neauphle-le-Château (78640).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784422500006, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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