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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07842019E0001

Permis d'aménager n° 07842019E0001 à Montfort-l'Amaury pour un terrain de 4 924 m², 13 B Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisée le 27 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842019E0001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PA n° 07842019E0001

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07842019E0001, délivré le 27 juin 2019 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 B Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A656. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

4 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538189069
SIRET: 53818906900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07842019E0001
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 924 m², situé 13 B Avenue Du General De Gaull à Montfort-l'Amaury (78490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisée le 27 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842019E0001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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