Permis d'aménager n° 07840720C0001 à Mittainville pour un terrain de 15 208 m², 12 Rue Du Pave
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 07840720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2020 à Mittainville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07840720C0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Pave.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64, B65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mittainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mittainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |