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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07840721C0001

Permis d'aménager à Mittainville pour 750 m² de terrain - 8 Rue Des Noues Et Chemin Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAMAYA et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840721C0001, instruit par la commune de Mittainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 07840721C0001

Demandeur

SCI TAMAYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07840721C0001, délivré le 17 décembre 2021 à Mittainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Noues Et Chemin Du, Mittainville (78125). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TAMAYA. L'opération concerne un terrain de 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Mittainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAMAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477525554
SIRET: 47752555400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07840721C0001
Code commune INSEE	78407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé 8 Rue Des Noues Et Chemin Du, Mittainville (78125).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAMAYA et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840721C0001, instruit par la commune de Mittainville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.