Permis d'aménager n° 07840721C0001 à Mittainville pour un terrain de 750 m², 8 Rue Des Noues Et Chemin Du
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 07840721C0001
Demandeur
SCI TAMAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittainville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07840721C0001 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Noues Et Chemin Du. SCI TAMAYA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mittainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Mittainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittainville Code postal 78125 Identifiant INSEE 78407
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TAMAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477525554
- SIRET
- 47752555400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |